J.O. 23 du 27 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0700018A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2007, Mlle Maud Vialettes, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du ministère de la justice, au titre de la mobilité, pour une durée de deux ans à compter du 15 janvier 2007, afin d'exercer les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.